Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Entrepreneur Individuel « LE GRAPPIN SUR LA QUILLE », représenté par Madame Sandrine Michele Chanéac née Lopez, inscrite à l’INSEE, Siret 892 808 387 00021 (85.59B), dont le siège social est situé 8 rue de Lagny 75020 Paris (ci-après « LE GRAPPIN SUR LA QUILLE ») et ses clients (ci-après « le CLIENT »). Les Conditions Générales de Vente sont adressées au CLIENT en même temps que son devis pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Ce devis, ainsi complété des Conditions Générales de Vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le CLIENT, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant. De convention expresse entre le CLIENT et LE GRAPPIN SUR LA QUILLE, le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE du devis dûment daté et signé par le CLIENT, revêtu du cachet du CLIENT et de la mention « bon pour accord », valant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’objet de la prestation confiée par le CLIENT au GRAPPIN SUR LA QUILLE est précisé d’une part sur le site internet et d’autre part dans le devis accepté par le CLIENT (ci-après « la Prestation). Le CLIENT s’engage à mettre à disposition du GRAPPIN SUR LA QUILLE les locaux nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Toute commande doit être faite par écrit, quel qu’en soit son support, auprès du GRAPPIN SUR LA QUILLE. Elle sera suivie d’un devis émis par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE, lequel devra être dûment accepté par le CLIENT. La commande est ferme et définitive à compter de l’acceptation du devis du GRAPPIN SUR LA QUILLE par le CLIENT. La Prestation se limite strictement aux prestations détaillées dans le devis. Toute modification des termes du devis fera l’objet d’un accord écrit préalable avant mise en application. En cas d’annulation par le CLIENT dans les 48h suivant la signature du devis, Le Grappin sur la Quille s’engage à restituer les sommes versées par le CLIENT.
Les prix s’entendent nets hors taxes. Ils sont exprimés en euros, fermes et non révisables. LE GRAPPIN SUR LA QUILLE n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 bis du Code général des impôts. Les factures sont payables dans les conditions suivantes : 50 % à la commande lors de la validation et signature du devis par virement bancaire, le solde le jour de la prestation par carte bancaire ou virement bancaire. Des modalités exceptionnelles pourront être acceptées par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE, aux conditions négociées avec le CLIENT. Concernant la commande d’un bon cadeau, le règlement se fera dans sa totalité à la commande lors de la validation et la signature du devis par virement bancaire. Le bénéficiaire de ce bon cadeau aura 6 mois (date de début précisé sur le bon cadeau) pour l’utiliser. Passé ce délai, le bon cadeau sera nul et non avenu, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le CLIENT à des pénalités, égales aux taux directeur de la BCE, à savoir 14.5% (1er semestre 2024) par jour de retard. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée, son montant est égal à 40 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Seront également mis à la charge du CLIENT l’ensemble des frais occasionnés par le recouvrement de la créance. Après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE au CLIENT, le non-paiement à échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le CLIENT. Le CLIENT ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due au GRAPPIN SUR LA QUILLE même en cas de litige ou de réclamation. LE GRAPPIN SUR LA QUILLE ne sera pas tenu de procéder à l’exécution des services commandés par le CLIENT si celui-ci ne paye pas le prix en totalité ou en partie, sans préjudice de ses autres droits et actions. Les frais de déplacement et d’hébergement engagés dans le cadre de la Prestation seront remboursés par le CLIENT dans les limites précisées dans le devis et sur présentation des justificatifs.
L’expertise, les méthodes et procédés développés par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE sont et demeurent la propriété exclusive de ce dernier. Les méthodes et procédés utilisés par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE peuvent donc être utilisés par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE pour mener à bien d’autres projets avec d’autres clients. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser, reproduire, transmettre, divulguer ou communiquer tout ou partie des livrables transmis par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE au titre de sa prestation, sauf mention contraire du devis ou autorisation écrite du GRAPPIN SUR LA QUILLE. Sauf accord contraire entre les parties, les délais de réalisation de la prestation par LE GRAPPIN SUR LA QUILLE sont validés avec le CLIENT et figureront sur le devis. Si pour une raison indépendante de sa volonté (force majeure) LE GRAPPIN SUR LA QUILLE ne serait pas en mesure d'exécuter la prestation à la date validée avec le CLIENT, LE GRAPPIN SUR LA QUILLE s’engage à proposer au CLIENT soit un remboursement total de la prestation non réalisée, soit un report de date.
LE GRAPPIN SUR LA QUILLE garantit au CLIENT la bonne exécution de sa prestation telle que définie dans le devis et conformément aux règles de l’art. LE GRAPPIN SUR LA QUILLE déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu responsable au titre de la Prestation. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de contrat figurent sur le devis et la facture.
La responsabilité du GRAPPIN SUR LA QUILLE est limitée aux prestations qu’elle a réalisées et telles qu’elles sont définies dans le devis dûment accepté par le CLIENT. Sa responsabilité ne saurait notamment être recherchée pour des défauts imputables à d’autres professionnels présents le jour de la prestation. De manière générale, la responsabilité du GRAPPIN SUR LA QUILLE est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au CLIENT résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, le CLIENTs’engage, en réservant l’événement, à ce que tous les participants aient 18 ans révolus le jour de l’événement.
Le CLIENT est informé que LE GRAPPIN SUR LA QUILLE, dans le cadre de son activité, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Grappin sur la Quille. Les données collectées et traitées sont les suivantes : prénom, nom, dénomination sociale, adresse, mail et numéro de téléphone. Ces données sont uniquement destinées au traitement et à l’exécution de la Prestation et aux relations commerciales L’accès aux données personnelles du CLIENT est strictement limité au GRAPPIN SUR LA QUILLE. Le CLIENT, par la signature du devis, donne son consentement express, libre et éclairé à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, le CLIENT peut adresser une demande par mail à l’adresse contact@legrappinsurlaquille.fr ou par courrier à l’adresse : 8 rue de Lagny 75020 Paris.
Sauf avis contraire notifié préalablement, le CLIENT autorise LE GRAPPIN SUR LA QUILLE à utiliser la marque et le logo du Client afin de les faire figurer parmi ses références commerciales et entreprises lui ayant fait confiance.
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Par courrier postal : LE GRAPPIN SUR LA QUILLE, 8 rue de Lagny 75020 Paris, ou par courrier électronique : contact@legrappinsurlaquille.fr. Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part.
Dans le cas où la date de prestation spécifiée sur le devis validé par le CLIENT serait inférieure à ce délai de 14 jours, « la non-application du délai de rétractation » sera appliquée.
Au cas où l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit, et ce, par une décision définitive, cette clause sera supprimée dans la mesure des dispositions affectées de nullité sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du contrat dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur. En cas de contradiction entre le devis et les présentes conditions générales, les conditions stipulées au devis prévaudront.
LE GRAPPIN SUR LA QUILLE s’accorde le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site http://www.legrappinsurlaquille.fr; elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.
En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter Le Grappin sur la Quille à l’adresse contact@legrappinsurlaquille.fr afin de trouver une solution amiable. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à l'application du droit français. En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social du GRAPPIN SUR LA QUILLE est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes Conditions Générales de Ventes.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.